Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. 246 du 20 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17456
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Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0202066V

La prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EDUFRANCE » (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvée.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Membres du groupement

Le préalable à la convention constitutive est modifié de la façon suivante :

- d'une part, l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, par le ministre chargé des affaires étrangères, par le ministre chargé de la culture et de la communication et par le ministre chargé du commerce extérieur ;

- d'autre part, les établissements suivants :

Université Aix-Marseille-I ;

Université Aix-Marseille-II ;

Université Aix-Marseille-III ;

Université d'Amiens ;

Université d'Angers ;

Université Antilles-Guyane ;

Université d'Artois ;

Université d'Avignon ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de Besançon ;

Université Bordeaux-II ;

Université Bordeaux-III ;

Université Bordeaux-IV ;

Université de Brest ;

Université de Caen ;

Université de Cergy-Pontoise ;

Université de Chambéry ;

Université Clermont-Ferrand-II ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de Dijon ;

Université d'Evry-val d'Essonne ;

Université Grenoble-I ;

Université Grenoble-II ;

Université de la Réunion ;

Université de La Rochelle ;

Université du Mans ;

Université Lille-I ;

Université Lille-II ;

Université Lille-III ;

Université de Limoges ;

Université Lyon-I ;

Université Lyon-II ;

Université Lyon-III ;

Université de Marne-la-Vallée ;

Université de Metz ;

Université Montpellier-II ;

Université Montpellier-III ;

Université de Mulhouse ;

Université Nancy-I ;

Université Nancy-II ;

Université de Nantes ;

Université de Nice ;

Université d'Orléans ;

Université Paris-I ;

Université Paris-III ;

Université Paris-IV ;

Université Paris-V ;

Université Paris-IX ;

Université Paris-X ;

Université Paris-XI ;

Université Paris-XII ;

Université de Pau ;

Université de Perpignan ;

Université de Poitiers ;

Université de Reims ;

Université Rennes-I ;

Université Rennes-II ;

Université de Rouen ;

Université de Saint-Etienne ;

Université de Toulon ;

Université Toulouse-I ;

Université de Tours ;

Université de technologie de Troyes ;

Université de Valenciennes ;

Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil ;

Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole centrale des arts et manufactures, Paris ;

Association de gestion de l'école centrale d'électronique, Paris ;

Ecole des mines d'Alès ;

Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

Ecole nationale supérieure de chimie, Paris ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, Rueil-Malmaison ;

Ecole polytechnique ;

Groupe des écoles de télécommunications ;

Ecole française d'électronique et d'informatique Paris ;

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) ;

Institut géographique national ;

Fondation EPF (école d'ingénieurs), Sceaux ;

Ecole supérieure d'agriculture de Purpan, Toulouse ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique, ESIEE, Noisy-le-Grand ;

Ecole supérieure d'ingénieurs en génie électrique (ESIGELEC), Mont-Saint-Aignan ;

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (groupe Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille) ;

Ecole spéciale de mécanique et d'électricité (ESME SUDRIA), Paris ;

Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile (ESTACA) ;

Association école spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP), Paris ;

Hautes études industrielles, Lille ;

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Institut national polytechnique de Grenoble ;

Institut national polytechnique de Lorraine ;

Institut national polytechnique de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Association de gestion de l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais (ISAB) ;

Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes ;

Institut supérieur d'électronique de Paris ;

Chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur (CERAM Sophia-Antipolis) ;

Association Ecole européenne de gestion ;

Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) ;

Ecole de management de Lyon ;

Groupe ESARC-CEFIRE (Ecole supérieure d'action et de recherche commerciales-Centre de formation et d'interrecrutement des entreprises) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole supérieure de commerce de Paris et Ecole européenne des affaires) ;

Groupe SUP de CO Amiens-Picardie ;

Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux (groupe Ecole supérieure de commerce de Bordeaux) ;

Association pour le développement de l'enseignement supérieur du management en Auvergne (groupe Ecole supérieure de commerce de Clermont-Ferrrand) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (groupe Ecole supérieure de commerce de Grenoble) ;

Groupe Ecole supérieure de commerce de La Rochelle ;

Ecole supérieure de commerce de Lille ;

Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (Groupe ESC Marseille-Provence) ;

Groupe ESC Normandie (Ecole supérieure de commerce du Havre) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Pau (groupe Ecole supérieure de commerce de Pau) ;

Groupe Ecole supérieure de commerce de Rennes ;

Chambre de commerce et d'industrie de Rouen (groupe Ecole supérieure de commerce de Rouen) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne - Montbrison (groupe ESC Saint-Etienne) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (Ecole supérieure de commerce de Toulouse) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube (Ecole supérieure de commerce de Troyes) ;

Syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management, Tours :

Ecole supérieure de gestion, Paris ;

Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle (groupe Ecole supérieure internationale de commerce de Metz) ;

Groupe Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers (ESSCA) ;

Groupe ESSEC ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (groupe Ecole des hautes études commerciales) ;

Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), Lyon ;

Institut des hautes études économiques et commerciales (INSEEC), Paris ;

Institut supérieur du commerce (Groupe ISC), Paris ;

Institut supérieur de gestion Asie-Pacifique (ISUGA), Quimper ;

Chambre de commerce et d'industrie de Paris (Centre international de formation à la vente et à la négociation commerciale [NEGOCIA], Paris) ;

Chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay (groupe Ecole supérieure de commerce de Reims, Reims Management School) ;

Centre audiovisuel de langues modernes (CAVILAM), Vichy ;

Centre international Valbonne ;

Chambre de commerce et d'industrie de Brest (Centre d'études international des langues [CIEL]) ;

Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;

Collège international de Cannes ;

Conservatoire libre du cinéma français ;

Ecole des hautes études en sciences sociales, Paris ;

Ecole normale supérieure (Ulm) ;

Ecole pratique des hautes études ;

Chambre de commerce et d'industrie de Périgueux (école de Savignac) ;

Ecole spéciale d'architecture (ESA) ;

Ecole supérieure des beaux-arts, Marseille ;

Ecole supérieure libre d'études cinématographiques (ESEC) ;

Fondation nationale des sciences politiques (Institut d'études politiques de Paris) ;

Institut d'études politiques de Rennes ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Institut méditerranéen d'études françaises (IMEF) ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Université catholique de l'Ouest, Angers ;

Institut catholique de Lille ;

Institut catholique de Paris ;

Association Institut Vatel, Lyon ;

Institut supérieur de rééducation psychomotrice et de relaxation psychosomatique, Paris ;

GRETA du Choletais (lycée Ferdinand-Renaudeau, lycée de la mode, Cholet) ;

GRETA Tourisme Hôtellerie Alpes-Maritimes - Var (lycée régional hôtelier et de tourisme Paul-Augier, Nice).

Objet du groupement

L'agence a pour objet :

- d'assurer la promotion à l'étranger de l'offre française de formation et d'expertise en matière éducative, scientifique et culturelle ;

- de contribuer à l'amélioration de l'accueil des étudiants étrangers ;

- de coordonner et d'aider à élaborer la réponse française aux appels d'offres internationaux. L'agence peut également se présenter en tant qu'opérateur et répondre elle-même à un appel d'offres international.

Siège social du groupement

Le siège de l'agence est établi auprès de l'université de Nice - Sophia-Antipolis, parc Valrose, 06108 Nice Cedex. Elle dispose d'un établissement secondaire, sis 173, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.

Durée

L'agence est constituée pour une durée de quatre ans.

Mode de gestion

La comptabilité de l'agence est tenue et sa gestion est effectuée selon les règles du droit privé.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires. Ils sont responsables des dettes de l'agence à hauteur de leurs droits statutaires.